FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 113
Le jeudi 15 avril 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 10 h 18, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, John Cannis, Bill Graham, Charlie Penson, Jerry Pickard, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.
Membre associé présent : Sarmite Bulte.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras, Gerald Schmitz et Dan Shaw, attachés de recherche; Chris Maule, consultant
Témoins : De Médecins pour un Canada sans fumée : Cynthia Callard, directrice générale. Du Conseil canadien des ingénieurs professionnels : Wendy Ryan-Bacon, vice-présidente; David Lapp, directeur, Affaires professionnelles et secrétaire. De Industrie Canada - Bureau de la concurrence : Konrad von Finckenstein, commissaire; Patricia Smith, sous-directrice des enquêtes et recherches, Direction générale de l'économie et des affaires internationales; Dominique R. Burlone, sous-directeur adjoint par intérim des enquêtes et recherches, Affaires internationales, Direction générale de l'économie et des affaires internationales.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
Cynthia Callard et Wendy Ryan-Bacon font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 19, Konrad von Finckenstein fait une déclaration et, avec Patricia Smith, répond aux questions.
À 11 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie