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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mardi 10 mai 2005
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

 

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Marc Boulianne, Ed Broadbent, Ken Epp, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers et David Tilson.

 

Membres substituts présents : Gary Carr pour Paul Zed.

 

Membres associés présents : Tom Lukiwski et Jeff Watson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste; Lydia Scratch, analyste. Chambre des communes : Jean-Philippe Brochu, greffier de comité.

 

Témoins : Bureau du commissaire à l'éthique : Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique; Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Services corporatifs.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude des crédits du Budget principal des dépenses 2005-2006 renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.

Le président met en délibération le crédit 15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT.

 

Bernard Shapiro fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 32, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que l'ébauche de rapport soit adoptée et que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à 9 heures le jeudi 12 mai 2005.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/05/11 9 h 47