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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le mardi 31 mai 2005
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 03 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

 

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Marc Boulianne, Ed Broadbent, Ken Epp, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : Tom Lukiwski pour David Chatters.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste; Lydia Scratch, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Tom Pulcine, directeur général, Services corporatifs.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le vendredi 25 février 2005.
 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité constate que le président David Chatters ne pourra être présent à la Chambre pour une période indéterminée et, avec le consentement de M. Chatters et dans l’esprit du paragraphe 106(2) du Règlement, il nomme par la présente David Tilson président suppléant, en lui conférant tous les pouvoirs et attributions du président; cette nomination prendra fin au retour de David Chatters ou le 23 juin 2005, selon la première de ces deux éventualités; cette nomination pourra être prolongée par le Comité au moyen d’une motion en ce sens et avec le consentement de M. Chatters; et le greffier du Comité devra informer le Greffier de la Chambre de cette motion.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 2 juin 2005, à 9 heures, avec Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique, suivi de Rob Walsh, légiste de la Chambre des communes, concernant les questions légales relatives à la non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro; après l'interrogation de Rob Walsh, si le temps le permet, le Comité procèdera à l'interrogation de Bernard Shapiro concernant la lettre déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005; et au besoin, le Comité poursuivra l'examen de ces deux questions le mardi 7 juin 2005, à 9 heures.

 

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/05/31 14 h 30