ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mercredi 1 décembre 2004

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Chatters, président.

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Ed Broadbent, David Chatters, Johanne Deschamps, Art Hanger, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste . Chambre des communes : Jean-Philippe Brochu, greffier de comité.

Témoins : Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Heather Black, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Patrick Amyot, directeur, Services financiers.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le jeudi 4 novembre 2004.

Le président met en délibération le crédit 45a sous la rubrique JUSTICE.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 45a sous la rubrique JUSTICE est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 45a.

Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique s'est réuni le lundi 29 novembre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes:

1. Que le Comité tienne une séance avec le greffier de la Chambre des communes le lundi 6 décembre 2004 à 15 h 30 concernant le projet de mandat du Comité.

2. Que le Comité tienne une séance avec le commissaire à l’éthique le mercredi 8 décembre 2004 à 15 h 30 concernant le mandat et les opérations du commissariat à l’éthique.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que le Deuxième rapport du Sous-comité soit adopté.

Russ Hiebert propose, — Que le crédit 12a (Commissariat à l'éthique) soit déposé auprès du Comité de l'accès à l'information, la protection de renseignements personnels et de l'éthique au lieu du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est réservée jusqu'à la fin de la prochaine séance.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier

2005/03/01 9 h 38