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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mercredi 3 novembre 2004

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 41, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Chatters, président.

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, l'hon. Ed Broadbent, David Chatters, Johanne Deschamps, Art Hanger, Russ Hiebert, l'hon. Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, David Tilson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Russ Powers pour Carolyn Parrish.

Aussi présents : Chambre des communes : Jean-Philippe Brochu, greffier de comité . Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : John M. Reid, commissaire à l'information; J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information; Ruth L. McEwan, directrice générale, Services de gestion intégrée.

Conformément à l'ordre de la Chambre du 8 octobre 2004, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005.

Le président met en délibération le crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE.

John M. Reid fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, Ed Broadbent propose, — Que le Comité fasse une demande à l’effet que le Règlement et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés soient modifiés afin de prévoir que les rapports du Commissaire à l’éthique conformément à l’article 28 du Code puissent être renvoyés au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « demande », de ce qui suit : « aux Leaders en Chambre ».

La motion modifiée est mise au voix et adoptée à l'unanimité.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier

2005/03/01 9 h 28