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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le jeudi 24 février 2005
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 04 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Chatters, président.

 

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Marc Boulianne, Ed Broadbent, David Chatters, Ken Epp, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Jean Ste-Marie, vérificateur général adjoint, Services juridiques.

 
Conformément à l'article 108(3) h) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique.
 

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique s'est réuni le mardi 22 février 2005 et a convenu de recommander que le Comité tienne les séances suivantes:

1. Le mardi 8 mars 2005 à 9 h 00 sur l’étude du Comité relative au mode de financement avec les professeurs Paul Thomas de l’Université du Manitoba et Craig Forcese de l’Université d’Ottawa.

2. Le jeudi 10 mars 2005 à 9 h 00, à huis clos, pour donner des instructions aux analystes du Comité concernant un projet de rapport à la Chambre sur le mode de financement.

3. Le mardi 22 mars 2005 à 9 h 00, à huis clos, relativement à un projet de rapport à la Chambre sur le mode de financement.

4. Le jeudi 24 mars 2005 à 9 h 00, à huis clos, si une deuxième réunion est requise, relativement au projet de rapport à la Chambre sur le mode de financement.

5. Le mardi 5 avril 2005 à 9 h 00, avec le ministre de la Justice concernant la réforme de la Loi sur l’accès à l’information.

6. Si des crédits du Budget supplémentaire des dépenses 2004-2005 qui sera présenté à la Chambre dans les prochains jours sont référés au Comité, le Comité pourrait tenir une / des séance(s) sur les crédits supplémentaires.

 

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que le Quatrième Rapport du Sous-comité soit adopté.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/02/24 12 h 26