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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mercredi 17 novembre 2004
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Chatters, président.

 

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Ed Broadbent, David Chatters, Art Hanger, Russ Hiebert, Mario Laframboise, Derek Lee, David Tilson et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : Ken Boshcoff pour Carolyn Parrish et Marc Boulianne pour Johanne Deschamps.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste. Chambre des communes : Jean-Philippe Brochu, greffier de comité.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée .

 
Conformément à l'ordre de la Chambre du vendredi 8 octobre 2004, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE.
 

Le président met en délibération le crédit 45 sous la rubrique JUSTICE.

 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

Les crédits 45 et 40 sous la rubrique JUSTICE sont adoptés.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 45 et 40 inscrits sous la rubrique JUSTICE.

 
Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le lundi 29 novembre 2004, à 15 h 30, pour discuter des travaux futurs.
 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance le mercredi 1er décembre 2004, à 15 h 30, avec les représentants du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relativement au crédit 45a du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/03/01 9 h 33