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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 10 février 2005
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Chatters, président.

 

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Marc Boulianne, Ed Broadbent, David Chatters, Ken Epp, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

 

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : John M. Reid, commissaire à l'information. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée. Commissariat à l'éthique : Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique; Micheline Rondeau-Parent, directrice, Communications et relations parlementaires; Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Services corporatifs.

 
Conformément à l'article 108(3) h) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique.
 

Les commissaires font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/02/10 13 h 34