ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 06, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

IL EST ORDONNÉ, — Que le commissaire à l’éthique fournisse tous les avis juridiques reçus concernant la légalité de présenter des rapports relativement aux aspects contradictoires des paragraphes 72.1(5) et 72.08(4) de la Loi sur le Parlement du Canada. Ces avis doivent être remis au greffier du Comité, qui les distribuera aux membres.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le calendrier de séances suivant :

- Le jeudi 9 juin 2005, à 9 h, avec Bernard Shapiro, commissaire à l’éthique, au sujet de la lettre, du rapport et des autres questions liées à Mme Sgro;

- Le mardi 14 juin 2005, à 9 h, provisoirement, une séance d’information étant donnée par le personnel de la Direction de l’enregistrement des lobbyistes au sujet de la nouvelle réglementation qui entre en vigueur le 20 juin 2005;

- Le jeudi 16 juin 2005, à 9 h, avec les représentants de l’Association canadienne des journaux, au sujet de la plus récente étude de l’Association, dans laquelle le gouvernement fédéral a obtenu un F en matière d’accès à l’information;

- Le mardi 21 juin 2005, à 9 h, avec John Reid, commissaire à l’information, au sujet de son rapport annuel déposé à la Chambre hier; suivra un dîner au restaurant parlementaire;

- Le Comité reprendra son étude sur la réforme de l’accès à l’information à l’automne 2005, en commençant par une séance d’information qui sera donnée par le personnel du Commissariat à l’information au sujet de la Loi existante et de la législation proposée; suivront des réunions avec des utilisateurs experts au sujet des textes législatifs proposés et des autres changements législatifs qu’ils aimeraient voir être intégrés dans la Loi.

À 9 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à 9 heures le jeudi 9 juin 2005.