ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mardi 14 juin 2005

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Marc Boulianne, Ed Broadbent, Ken Epp, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Tom Lukiwski pour David Chatters.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Michael Nelson, directeur des lobbyistes, Direction de l'enregistrement des lobbyistes; Karen E. Shepherd, directrice, Direction de l'enregistrement des lobbyistes; Pierre Ricard-Desjardins, directeur adjoint, Direction de l'enregistrement des lobbyistes; Bruce Bergen, avocat, Services juridiques d'Industrie Canada.

Conformément à l'article 108(3) h) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur les Règlements et changements à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes entrant en vigueur le 20 juin 2005.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 10 h 25, la séance est suspendue.

À 10 h 29, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique convienne de débuter un examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en février 2006;

Que, pour aider à préparer les documents de référence, y compris les « meilleures pratiques » qu’examinera le Comité, le président présente une demande de financement au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison, afin que le président ou son délégué ou le(s) membre(s) intéressé(s), et au plus deux (2) membres du personnel puissent se déplacer au Canada et/ou à l’étranger, si nécessaire; et

Que le président obtienne les autorisations nécessaires de la Chambre.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à 9 heures le jeudi 16 juin 2005.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier

2005/06/14 14 h 53