Michael Nelson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
Le Vice-président du gouvernement présente le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique s'est réuni le mardi 1er février 2005 et a convenu de faire les recommandations suivantes:
1. Que le Comité tienne une séance avec M. Michael Nelson, directeur des lobbyistes le jeudi 3 février 2005 à 9 h 00 concernant le Rapport sur l’administration de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2004 et le Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2004.
2. Que le Comité tienne une séance avec des représentants des bureaux des Commissaires à l’information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l’éthique et avec des représentants du Conseil du Trésor concernant le mode de financement des bureaux de ces trois Commissaires.
3. Que le Comité prévoit des séances supplémentaires pour entendre d’autres témoins et pour élaborer un rapport, s’il le désire, sur le mode de financement des trois bureaux relevant de son mandat.
4. Que la présidence écrive au Ministre de la Justice pour l’inviter à venir comparaître au sujet de la réforme de la Loi sur l’accès à l’information et pour lui demander de fournir au Comité des détails sur les intentions du Gouvernement à cet égard.
5. Que la présidence écrive au président du Comité de la procédure et affaires de la Chambre concernant l’élaboration, la présentation et l’adoption du XXe Rapport du Comité de la procédure et affaires de la Chambre, rapport dont le contenu différait de celui du Troisième Rapport du Comité.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Troisième rapport du Sous-comité soit adopté.