ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 03 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité constate que le président David Chatters ne pourra être présent à la Chambre pour une période indéterminée et, avec le consentement de M. Chatters et dans l’esprit du paragraphe 106(2) du Règlement, il nomme par la présente David Tilson président suppléant, en lui conférant tous les pouvoirs et attributions du président; cette nomination prendra fin au retour de David Chatters ou le 23 juin 2005, selon la première de ces deux éventualités; cette nomination pourra être prolongée par le Comité au moyen d’une motion en ce sens et avec le consentement de M. Chatters; et le greffier du Comité devra informer le Greffier de la Chambre de cette motion.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 2 juin 2005, à 9 heures, avec Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique, suivi de Rob Walsh, légiste de la Chambre des communes, concernant les questions légales relatives à la non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro; après l'interrogation de Rob Walsh, si le temps le permet, le Comité procèdera à l'interrogation de Bernard Shapiro concernant la lettre déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005; et au besoin, le Comité poursuivra l'examen de ces deux questions le mardi 7 juin 2005, à 9 heures.

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.