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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 21 juin 2005

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 04 (enregistrement vidéo), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Marc Boulianne, Ed Broadbent, Ken Epp, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Tom Lukiwski pour David Chatters et Bryon Wilfert pour Derek Lee.

Membres associés présents : Yvon Godin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste . Chambre des communes : Jean-Philippe Brochu, greffier de comité.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : John M. Reid, commissaire à l'information; J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information; J. G.D. Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions; Daniel Brunet, avocat général.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 renvoyé au Comité le lundi 6 juin 2005.

John M. Reid fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 21, la séance est suspendue.

À 10 h 24, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que lorsque le commissaire à l’éthique aura publié son rapport sur Judy Sgro, le Comité sera convoqué, à la discrétion du président/président suppléant, afin d’examiner ce rapport. Le commissaire devrait se préparer à comparaître devant le Comité à ce sujet.

Il est convenu, — Que le Comité convoque les ministères mentionnés aux pages 16 et 20 du rapport annuel du commissaire à l’information 2004-2005 qui ont reçu la note « F », afin qu’ils témoignent devant le Comité pour expliquer comment ils entendent corriger la situation.

Il est convenu, — Que le Comité constate que le président David Chatters est absent pour une période indéterminée et, dans l’esprit du Règlement, il nomme par la présente David Tilson président suppléant, en lui conférant tous les pouvoirs et attributions du président; cette nomination deviendra nulle au retour de David Chatters ou le 30 septembre 2005, selon la première de ces deux éventualités; cette nomination pourra être prolongée par le Comité, à sa discrétion.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à 9 heures le jeudi 23 juin 2005.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier

2005/06/21 15 h 37