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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le jeudi 12 juin 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 16, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, L’hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, Joe Peschisolido, L’hon. Andy Scott.

Membres substituts présents : Rajotte pour Garry Breitkreuz, John Harvard pour Irwin Cotler, Réal Ménard pour Robert Lanctôt, Svend Robinson pour Hon. Lorne Nystrom, Stockwell Day pour Kevin Sorenson, Larry Spencer pour Vic Toews.

Autre député présent : Brian Pallister.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Robin MacKay, analyste.

Témoins : Du Barreau du Québec : Carole Brosseau, avocate, Service de recherche et de législation. De Beyond Borders : Rosalind Prober, directrice; Mark Hecht, conseiller juridique principal. De Project Guardian : Carrie Kohan, co-fondatrice. Du ministère du Solliciteur général : M. Andrew Harris, attaché de recherche principal, Affaires correctionnelles; M. James Bonta, directeur, Affaires correctionnelles.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 4 avril 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 29 mai 2003, séance n^o 50).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 04, la séance reprend.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Svend Robinson propose -- Que le comité appuie la récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario qui redéfinit le mariage selon la common law comme étant « l’union volontaire et pour la vie de deux personnes à l’exclusion de toute autre chose », tout en respectant pleinement la liberté de religion garantie par la Charte des droits.

Il s’élève un débat.

À 13 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin