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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le mercredi 2 février 2005

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 41, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, Maria Minna, Massimo Pacetti et Brian Pallister.

Membres substituts présents : Marc Lemay pour Guy Côté.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Comparaît : L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

Témoins : Ministère des Finances : Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; David Sénecal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 14 décembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale.

Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et avec Brian Ernewein répondent aux questions

Le comité entreprend son étude article par article

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Du consentement unanime, les articles 2 à 6 inclusivement sont adoptés.

Du consentement unanime, les annexes 1 à 5 inclusivement sont adoptées.