FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le jeudi 10 février 2005

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 15, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Robert Bouchard pour Guy Côté et Pierre A. Paquette pour Yvan Loubier.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste . Chambre des communes : Jean-François Lafleur, greffier législatif ; Joann Garbig, greffière législative.

Comparaît : L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

Témoins : Ministère des Finances : Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche, Direction de la politique de l'impôt; Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Len Farber, directeur général, Direction de la politique de l'impôt; Gérard Lalonde, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Direction de la législation de l'impôt; Eric Marion, agent, Direction de la politique de l'impôt, Division de la politique fiscale intergouvernementale de l'évaluation et de la recherche des Premières Nations; Geoff Trueman, chef, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, division de la taxe de vente, finances.

Conformément à la motion de 48 heures adoptée le mardi, 12 octobre, 2004:

Charlie Penson propose, — Que, conformément à la motion adoptée par le comité des finances, le 1 décembre 2004, le comité ordonne le président de ce comité de bien vouloir signer les contrats des quatre spécialistes des prévisions budgétaires avant la fin de la journée d'affaires aujourd'hui, afin que ces personnes puissent effectuer les mises à jour trimestrielles des estimations du solde budgétaire, et ce, avec l'aide des fonctionnaires du Ministère des Finances.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Le Secrétaire Parlementaire fait une déclaration et avec Brian Ernewein, Geoff Trueman et Len Farber répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 4 février 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.

Du consentement unanime, les articles 2 à 65 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

L'annexe 1 est adoptée avec dissidence.

Le titre abrégé est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 12 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2005/03/15 12 h 31