FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 07, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Geoff Trueman fait une déclaration et répond aux questions.

Le président met en délibération l'article 1.

Article 1,

« 1. L'article 5 de l'annexe I de la Loi sur la taxe d'accise est remplacé par ce qui suit :

5. Horloges adaptées à l'usage domestique ou personnel, sauf celles spécialement conçues pour l'usage des aveugles, dix pour cent de la fraction du prix de vente ou de la valeur à l'acquitté qui est supérieure à cinquante dollars. »

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Charlie Penson est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

L'article 1 modifié est adopté.

Le préambule est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

La question : «Le projet de loi modifié est-il adopté?» est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Rona Ambrose, Guy Côté, Yvan Loubier, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg — 6; CONTRE : Don H. Bell, Charles Hubbard, Maria Minna, Paul Szabo, Judy Wasylycia-Leis — 5

IL EST ORDONNÉ, — Que le vice-président Charlie Penson fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

Le Comité entreprend son étude sur la motion d'Yvan Loubier (Une évaluation du point de retournement de la taxation sur le tabac, du point de vue du double objectif de lutte antitabagisme et de l'accroissement des recettes fiscales).

Conformément à la motion de 48 heures pour des avis de toute motion de fond, adoptée le mardi, 12 octobre, 2004:

Il est convenu, — Que le Comité permanent des Finances recommande ; 1. Que le ministère des Finances, conjointement avec le ministère de la Santé, procède à une évaluation du point de retournement de la taxation sur le tabac, du point de vue du double objectif de lutte antitabagisme et de l’accroissement des recettes fiscales; que cette étude soit déposée conjointement au Comité permanent des Finances et au Comité permanent de la Santé, au plus tard le 30 octobre 2005; et que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de ses recommandations.

Le Comité entreprend son étude sur la motion d'Yvan Loubier (Convention fiscale avec la Barbade).

Conformément à la motion de 48 heures adoptée le mardi, 12 octobre, 2004:

Yvan Loubier propose, — Que le Comité permanent des Finances, suivant l’adoption d’une motion concernant la convention fiscale avec La Barbade, planifie une ou plusieurs séances télévisées du comité et ce avant l’ajournement de la Chambre pour les vacances estivales.

De plus, le Comité devrait entendre les témoins suivants et tout autre personne ou groupe qui en ferait la demande :

- Des fonctionnaires du ministère des Finances et de l’Agence du revenu spécialisés dans les conventions fiscales, spécialement dans l’article 30 (3) de la Convention fiscale avec La Barbade et du règlement 5907 (11.2) (c) de la Loi de l'impôt du revenu.

- Des membres du Conseil d’administration de la Canada Steamship Lines;

- Des membres du Conseil d’administration de CSL International;

- Des représentants du Bureau de la vérificatrice générale;

- Des représentants du groupe ATTAC;

- Monsieur André Lareau, avocat fiscaliste;

- Guylaine Leclerc, juricomptable;

- Brigitte Alepin, fiscaliste.

Et que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de ses recommandations.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Rona Ambrose, Guy Côté, Yvan Loubier, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg — 6; CONTRE : Maria Minna, Paul Szabo, Judy Wasylycia-Leis — 3.

À 11 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.