| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 73 |
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| Le lundi 13 juin 2005 |
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Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Massimo Pacetti, président. |
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Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, l'hon. John McKay, l'hon. Maria Minna, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Charlie Penson, Monte Solberg et Judy Wasylycia-Leis. |
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Membres substituts présents : Rahim Jaffer pour Rona Ambrose, Bob Mills pour Brian Pallister, Pierre A. Paquette pour Yvan Loubier et L'hon. Paddy Torsney pour L'hon. Maria Minna. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Sheena Starky, analyste. |
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Comparaît : L'hon. Stéphane Dion, ministre de l'Environnement; l'hon. Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement; l'hon. John Godfrey, ministre d'État (Infrastructure et Collectivités); l'hon. Ralph Goodale, ministre des Finances. |
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Témoins : Ministère des Finances : Mark Carney, sous-ministre délégué principal. Ministère de l'Environnement : Cassie Doyle, sous-ministre déléguée. Infrastructure Canada : André Juneau, sous-ministre. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Karen Kinsley, présidente. Ministère du Développement des ressources humaines (Développement social) : Bayla Kolk, sous-ministre adjoint associé . Ministère des Finances : Yvan Roy, sous-ministre adjoint et conseiller juridique auprès du ministère des Finances. |
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| Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 19 mai 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements. |
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L'hon. Ralph Goodale et l'hon. Joe Fontana font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 17 h 04, la séance est suspendue. À 17 h 09, la séance reprend. |
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L'hon. Stéphane Dion et l'hon. John Godfrey font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 17 h 27, la séance est suspendue. À 17 h 56, la séance reprend. |
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L'hon. Stéphane Dion et l'hon. John Godfrey font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 18 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Richard Dupuis |
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| 2005/06/14 11 h 00 |