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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mardi 21 novembre 2006

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Blaine Calkins, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Pablo Rodriguez, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Justin Vaive, greffier de comité.

Témoins : À titre personnel : Ian Burton, professeur émérite, Université de Toronto; David Sauchyn, professeur de recherche, Partenariat de recherche sur l'adaptation dans les Prairies. Association canadienne du gaz : Michael Cleland, président-directeur général. Association canadienne des carburants renouvelables : Kory Teneycke, directeur exécutif.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto - Mécanismes, établissement des objectifs et modélisation.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Nonobstant la motion adoptée le 31 octobre, le Comité, par consentement, convient de faire rapport à l’ensemble de la Chambre au sujet du projet de loi C-288 d’ici le 12 décembre.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2006/11/23 11 h 17