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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mercredi 8 novembre 2006

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Patrick Brown, Joe Comartin, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Myron Thompson.

Membres substituts présents : Rick Dykstra remplace Daniel Petit, Mario Laframboise remplace Réal Ménard, Marc Lemay remplace Carole Freeman, l'hon. John McCallum remplace Brian Murphy, l'hon. John McKay remplace l'hon. Sue Barnes et l'hon. Shawn Murphy remplace l'hon. Larry Bagnell.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Service correctionnel Canada : Ian McCowan, commissaire adjoint, Politiques et recherche; Ross Toller, commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 juin 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.

Ian McCowan fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 9, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Sixième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 7 novembre 2006 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que 40 groupes/individus soient invités à comparaître relativement à l'étude du projet de loi C-10.

2. Que l'étude du projet de loi C-10 soit entreprise en novembre et décembre 2006 (pour un maximum de 6 séances afin d'entendre des témoins) et que l'étude article par article du projet de loi soit tenue à la fin du mois de janvier 2007 (pour un maximum de 2 séances).

3. Que le Comité se déplace à Toronto pour une journée, le jeudi 23 novembre 2006, pour tenir des audiences avec des témoins de la région de Toronto au sujet du projet de loi C-10.

4. Que le Comité réserve un maximum de deux séances avant l'ajournement de décembre 2006 afin d'étudier le projet de loi C-252 et que le parrain du projet de loi, M. Rick Casson, ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice soient invités à comparaître.

Il est convenu, — Que le Sixième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 53 800 $, pour l'étude du projet de loi C-10 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 32 308 $, pour le voyage du Comité à Toronto le 23 novembre 2006 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2006/11/20 8 h 56