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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 77

Le jeudi 14 juin 2007

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

Membres substituts présents : L'hon. Dominic LeBlanc remplace Brian Murphy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Evan Graham, coordonnateur national, Programme d'évaluation et de classification des drogues. Société canadienne des sciences judiciaires : Marthe Dalpé-Scott, co-présidente, Comité sur la conduite sous l'influence des drogues.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 février 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.

Evan Graham fait une déclaration et répond aux questions.

Marthe Dalpé-Scott fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 39, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-32 le mardi 19 juin 2007, de 9 h 00 à 12 h 00.

Larry Bagnell propose, — Que, compte tenu du nombre sans précédent de projets de loi mal pensés et mal conçus qui vont souvent à l’encontre des résultats souhaités et qui doivent donc être rejetés ou faire l’objet d’une réécriture ou d’un remaniement en profondeur, prolongeant ainsi les travaux des comités et des témoins (aux frais des contribuables), le Comité entreprenne une étude du processus d’élaboration des politiques pour les projets de loi concernant la justice présentés par le nouveau gouvernement.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2007/06/14 15 h 14