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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le lundi 12 février 2007
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Mario Laframboise, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Alex Atamanenko remplace Peter Julian, l'hon. Charles Hubbard remplace Paul Zed et Larry Miller remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Ministère des Transports : Joan Knight, conseillère juridique, Services juridiques. Ministère de la Défense nationale : Jacques Laplante, directeur, Sécurité des vols. Ministère des Transports : Merlin Preuss, directeur général, Aviation Civile; Franz Reinhardt, directeur des services de réglementation, Aviation civile. Ministère de la Défense nationale : Alex Weatherston, conseiller juridique, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 novembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2007/02/13 15 h 9