TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mercredi 28 mars 2007

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, Peter Julian, Mario Laframboise, Brian Storseth, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Paul Zed.

Membres substituts présents : Olivia Chow remplace Peter Julian, David Tilson remplace Jeff Watson et Mike Wallace remplace Brian Jean.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Ministère des Transports : Merlin Preuss, directeur général, Aviation civile. À titre personnel : Roger Tassé, avocat-conseil, Gowling, Lafleur et Henderson.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 novembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence.

Merlin Preuss fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 46, la séance est suspendue.

À 15 h 47, la séance reprend.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 2 novembre 2006, le Comité entreprend son étude du rapport de Roger Tassé sur l'examen de l'autorité portuaire de Toronto.

Roger Tassé fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore

2007/03/29 14 h 18