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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 13 mai 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Bob Dechert, Ed Fast, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Megan Anissa Leslie remplace Joe Comartin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Lyne Casavant, analyste. Chambre des communes : Simon Larouche, greffier de comité.

 

Témoins : À titre personnel : Tim Croisdale, professeur adjoint, California State University. Association québécoise Plaidoyer-Victimes : Arlène Gaudreault, présidente. Association des centres jeunesse du Québec : Michèle Goyette, directrice, Services spécialisés et des services aux jeunes contrevenants, Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 heures, Brian Murphy assume la présidence.

 

À 12 h 18, le président assume la présidence.

 

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/05/13 15 h 51