Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 11 mars 2010 afin d’examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
À propos du projet de loi C-464 :
Que, à propos du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), le Comité invite le parrain du projet de loi, le député Scott Andrews, Avalon, ainsi que David Bagby, Kathleen Bagby et des représentants du Centre canadien de ressources pour les victimes de crime, le mardi 16 mars 2010, et que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi après avoir entendu ces témoins.
À propos du Budget supplémentaire des dépenses (C) :
Que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2010, le 23 mars 2010, dans la première heure.
Dans le cadre de l’étude sur l’état du crime organisé :
Que le Comité se rende à Toronto (Ontario) pour y tenir des audiences sur l’état du crime organisé le jeudi 25 mars 2010; et
Que le Comité se rende à Edmonton (Alberta) et à Winnipeg (Manitoba) pour y tenir des audiences sur l’état du crime organisé les lundi 29 mars et mardi 30 mars 2010.