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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Tuesday, March 16, 2010 Le mardi 16 mars 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-464, An Act to amend the Criminal Code (justification for detention in custody)
 
1. Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)
 
Witnesses Témoins
 
Scott Andrews, M.P., Avalon Scott Andrews, député, Avalon
 
Canadian Resource Centre for Victims of Crime Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes
 
Krista Gray-Donald, Director
Advocacy and Awareness		 Krista Gray-Donald, directrice
Promotion des droits et sensibilisation
 
Heidi Illingworth, Executive Director Heidi Illingworth, directrice exécutive
 
As individuals À titre personnel
 
David Bagby David Bagby
 
Kathleen Bagby Kathleen Bagby
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2010/03/12 1:57 p.m.   2010/03/12 13 h 57