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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 19 octobre 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Earl Dreeshen remplace Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Simon Larouche, greffier de comité.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; Jean-François Noël, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 4 octobre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Normand Wong, répond aux questions.

 

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend.

 

Catherine Kane et Normand Wong répondent aux questions.

 

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-22, à la suite de la comparution des témoins, le jeudi 21 octobre 2010.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus), le mardi 26 octobre 2010, sous réserve que la Chambre ait renvoyé le projet de loi au Comité.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/10/26 8 h 13