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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le mardi 30 novembre 2010

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 42 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

Comparaît : L'hon. M. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice.

Témoins : Ministère de la Justice : John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; Myles J. Kirvan, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada. Ministère de la Défense nationale : Bruce MacGregor, directeur juridique, Justice militaire politique et recherche.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 novembre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

John Giokas fait une déclaration et, avec Lcol Bruce MacGregor, répond aux questions.

À 16 h 21, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le jeudi 4 novembre 2010.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique JUSTICE.

Le ministre fait une déclaration et, avec Myles J. Kirvan, répond aux questions.

Du consentement unanime, les crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b, 30b et 35b, inscrits sous la rubrique JUSTICE.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2011/03/25 15 h 47