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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le mercredi 9 février 2011

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 43 (vidéoconférence), dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Ruby Dhalla remplace Brian Murphy et Louis Plamondon remplace Marc Lemay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste . Chambre des communes : Mariane Beaudin, greffière à la procédure.

Témoins : À titre personnel : William Marshall, directeur, Rockwood Psychological Services. Bureau du procureur général de l'Île-du-Prince-Édouard : Randall Fletcher, spécialiste de la déviance sexuelle. Association canadienne de justice pénale : Stacey Hannem, présidente, Comité d'examen des politiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants).

William Marshall, Randall Fletcher, par vidéoconférence de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), et Stacey Hannem, par vidéoconférence de Brantford (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

Le président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Le rapport du Sous-comité est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 3 février 2011, afin d’examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Au sujet du projet de loi C-54

Que, au sujet du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels), le Comité invite des témoins à comparaître le lundi 7 février, le mercredi 9 février et le lundi 14 février 2011, et qu'il procède à l'étude article par article dès que tous les témoins confirmés aient comparu; et

Que les membres soumettent leurs amendements avant 12 heures le mardi 15 février 2011.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2011/03/15 11 h 41