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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le lundi 14 février 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Murphy, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Russ Hiebert remplace Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Mariane Beaudin, greffière de comité.

 

Témoins : À titre personnel : Vernon L. Quinsey, professeur émérite de psychologie, Université Queen's; Hubert Van Gijseghem, psychologue et professeur titulaire (retraité), Université de Montréal. Société John Howard du Canada : Ed McIsaac, Directeur de la politique. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : R. Karl Hanson, chercheur scientifique principal, Affaires correctionnelles et justice pénale. Conseil des Églises pour la justice et la criminologie : Richard Haughian, vice-président; Lorraine Berzins, chaire de réflexion communautaire de la justice.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants).
 

À 15 h 32, le président assume la présidence.

 

Vernon L. Quinsey et Hubert Van Gijseghem font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Ed McIsaac, R. Karl Hanson, Richard Haughian et Lorraine Berzins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/02/16 14 h 49