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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le lundi 7 mars 2011

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Yves Lessard remplace Marc Lemay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste . Chambre des communes : Mariane Beaudin, greffière de comité.

Témoins : Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes : Mary Ellen Turpel-Lafond, présidente; Sylvie Godin, vice-président. Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Heidi Illingworth, directrice exécutive. Gouvernement de la Nouvelle-Écosse : Ronald MacDonald, premier avocat-conseil de la Couronne et conseiller politique de droit pénal, Politique, planification et recherche, ministère de la Justice. Gouvernement de l'Alberta : Joshua Hawkes, directeur de la politique, Section des appels, éducation et politiques, ministère de la Justice et du procureur général. Gouvernement du Manitoba : David Greening, directeur administratif, Élaboration et analyse des politiques, ministère de la Justice.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Mary Ellen Turpel-Lafond, Sylvie Godin et Heidi Illingworth font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Le rapport du Sous-comité est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 7 mars 2011 afin d’examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Au sujet du projet de loi C-4

Que, le lundi 21 et le mercredi 23 mars 2011, le Comité reprenne l’étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois et qu’il invite des témoins à comparaître; et

Que le Comité fasse l’étude article par article le mercredi 30 mars 2011 (sous réserve de sa confirmation).

2. Au sujet de l'étude sur le crime organisé

Que, le lundi 28 mars 2011, le Comité reprenne l’examen d’un rapport provisoire au sujet du crime organisé.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Le Comité poursuit son étude du projet de loi C-4.

Ronald MacDonald, Joshua Hawkes et David Greening font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2011/03/22 8 h 51