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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le mercredi 23 mars 2011

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Steven Blaney remplace Bob Dechert et France Bonsant remplace Serge Ménard.

Membres associés présents : Jacques Gourde.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

Témoins : À titre personnel : Susan Reid, professeure en criminologie et justice pénale et directrice, Centre de recherche sur les jeunes à risque, Université St. Thomas. Canadian Crime Victim Foundation : Joseph Wamback, co-fondateur et président; Lozanne Wamback, co-fondatrice et directrice. À titre personnel : Gordon Penner. UNICEF Canada : Marvin Bernstein, conseiller principal de la promotion et de la défense des droits. Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues : Bruno Serre, membre du conseil d'administration et responsable des rencontres de famille. À titre personnel : Manjit Virk; Suman Virk.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Susan Reid, Joseph Wamback et Gordon Penner, par vidéoconférence de Burnaby (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 23, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue de siéger pendant quinze minutes alors que la sonnerie d’appel sonne pour un vote par appel nominal.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend.

Marvin Bernstein, Bruno Serre et Suman Virk et Manjit Virk, par vidéoconférence de Victoria, (Colombie Britannique), font des déclarations.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2011/03/29 8 h 57