FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 75

Le mardi 7 mai 2013

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Lysane Blanchette-Lamothe, présidente.

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, Joan Crockatt, Anne-Marie Day, Roxanne James, Tilly O'Neill Gordon, l'hon. Judy Sgro, Susan Truppe et Wai Young.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Judy Sgro, Jean Crowder remplace Sana Hassainia et Deepak Obhrai remplace Roxanne James.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste ; Martha Butler, analyste . Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

Témoins : Iroquois Caucus : William K. Montour, membre; R. Donald Maracle, membre; Joel Abram, membre. Nation Nishnawbe Aski : Alvin Fiddler, vice-grand chef; Jackie Fletcher, représentante du Conseil des femmes. Femmes Autochtones du Québec inc. : Viviane Michel, présidente; Joanne Ottereyes, analyste juridique et politique. À titre personnel : Ellen Gabriel.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.

William K. Montour, R. Donald Maracle, Alvin Fiddler et Jackie Fletcher font des déclarations et, avec Joel Abram, répondent aux questions.

Carolyn Bennett propose, — Que le Comité recommande à la Chambre que le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des Premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, et que celui-ci fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Susan Truppe propose, — Que le Comité déclare la séance à huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Stella Ambler, Joyce Bateman, Joan Crockatt, Roxanne James, Tilly O'Neill Gordon, Susan Truppe, Wai Young — 7; CONTRE : Niki Ashton, Carolyn Bennett, Jean Crowder, Anne-Marie Day — 4.

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 11 h 59, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget opérationnel proposé de 27 400 $, pour l'étude du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit adopté.

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 14, la séance reprend en séance télévisée.

Viviane Michel et Ellen Gabriel font des déclarations et, avec Joanne Ottereyes, répondent aux questions.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marlene Sandoval

2013/05/16 13 h 57