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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mercredi 1 février 2012
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 36, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

 

Membres du Comité présents : Brad Butt, Jean Crowder, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Carol Hughes, Ed Komarnicki, Phil McColeman, Claude Patry, Manon Perreault et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Sylvain Chicoine remplace Carol Hughes, Greg Kerr remplace Colin Mayes et Brent Rathgeber remplace Kellie Leitch.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Richard M. Harris, Cariboo—Prince George. Victimes de violence : Sharon Rosenfeldt, présidente. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral et de l'Ontario.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 novembre 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération).
 

Richard M. Harris fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

Sharon Rosenfeldt et Gregory Thomas font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le budget opérationnel de 800.00 $ pour l'étude du Comité sur le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération), soit adopté.

 

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2012/02/02 10 h 51