Il est convenu, — Que le Comité finisse d’entendre les témoins pour son étude intitulée « Possibilités économiques pour les jeunes apprentis » et donne des instructions provisoires au plus tard le jeudi 14 février 2013;
Que le Comité entreprenne alors une nouvelle étude intitulée « Explorer les possibilités d’emploi pour les personnes ayant une incapacité »;
Que cette étude soit axée sur les possibilités d’emploi offertes aux adultes canadiens ayant une incapacité par l’intermédiaire des ressources existantes et proposées par le secteur privé, de même que par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
Que le Comité entreprenne cette nouvelle étude à la rencontre suivant immédiatement l’émission des instructions de l’étude actuelle, avec une séance d’information avec des responsables ministériels;
Qu’au moins huit (8) rencontres soient prévues pour cette étude avant l’ajournement de l’été, tout en reconnaissant que les travaux soumis à ce comité par la Chambre, comme la législation sur le Budget principal des dépenses, auront préséance sur cette étude;
Et que l’examen et la préparation du rapport sur l’étude actuelle du Comité devront être prévus à l’occasion dans le but de soumettre ces rapports avant que la Chambre interrompe ses travaux pour l’été.