HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 49, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Pénuries de main-d'oeuvre et de compétences au Canada : Solutions aux défis actuels et futurs ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures, le mardi 11 décembre 2012.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 9 h 41, la séance est suspendue.

À 9 h 42, la séance reprend en public.

Sur motion de Brad Butt, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 5(3) de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, le Comité ajoute l’inclusion d’une lettre de présentation comme nouveau critère pour soumettre une demande pour la bourse de recherches de la flamme du centenaire et qu’une lettre soit envoyée aux Présidents de la Chambre des communes et du Sénat pour leur approbation de ce nouveau critère.

Sur motion de Brad Butt, il est convenu, — Que, chaque année, le Comité publie sur son site web le rapport final du récipiendaire de la bourse de recherches de la flamme du centenaire après qu’il a été déposé devant la Chambre des communes et le Sénat, conformément au paragraphe 7 de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Brad Butt propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Joe Daniel, Kellie Leitch, Colin Mayes, Phil McColeman, Devinder Shory — 6; CONTRE : Marjolaine Boutin-Sweet, Chris Charlton, Ryan Cleary, Rodger Cuzner, François Lapointe — 5.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 46, la séance reprend à huis clos.

À 9 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.