HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Joe Daniel, il est convenu, — Que Ed Komarnicki soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que Carol Hugues soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Carol Hughes, il est convenu, — Que Rodger Cuzner soit élu second vice-président du Comité.

Ed Komarnicki assume la présidence.

Sur motion de Kellie Leitch, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Brad Butt propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq (5) membres, à savoir le président, deux (2) vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur.

Que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres.

Que chaque membre du Sous-comité puisse compter un (1) adjoint qui assistera à des réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.

Qu'en outre, chaque parti puisse désigner un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre qui assistera aux réunions.

Il s'élève un débat.

Jean Crowder propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « trois (3) membres », de ce qui suit : « dont un (1) membre d’un parti de l’opposition ».

Après débat, l'amendement de Jean Crowder est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq (5) membres, à savoir le président, deux (2) vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur;

Que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres, dont un (1) membre d’un parti de l’opposition;

Que chaque membre du Sous-comité puisse compter un (1) adjoint qui assistera à des réunions du Sous-comité du programme et de la procédure;

Qu'en outre, chaque parti puisse désigner un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre qui assistera aux réunions.

Sur motion de Colin Mayes, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et autoriser leur impression lorsqu'il n'y a pas quorum, à condition qu'au moins quatre (4) des membres du Comité soient présents, y compris un (1) membre de chacun des partis reconnus;

Que, dans le cas des réunions prévues tenues hors de la cité parlementaire, les membres du Comité présents ne devront être contraints d'attendre que qinze (15) minutes après le début de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre des témoignages, peu importe que les membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Phil McColeman propose, — Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins d'une même organisation, à la discrétion du président, pour leur allocution d’ouverture;

Que, pendant l’interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant; et

Que l’ordre pour les séries de questions de la première ronde et de toute série de question subséquente soit le suivant:

- Parti conservateur (5 minutes),

- Nouveau Parti Démocratique (5 minutes),

- Parti conservateur (5 minutes),

- Nouveau Parti Démocratique (5 minutes),

- Parti conservateur (5 minutes);

- Parti libéral (5 minutes).

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Phil McColeman propose, — Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins, d’une même organisation, à la discrétion du président, pour leur allocution d’ouverture;

Que, pendant l’interrogation des témoins où un (1) seul groupe de témoins est invité à comparaître devant le Comité, sept (7) minutes soient accordées à chaque intervenant et que l’ordre pour les séries de questions de la première ronde et pour toute série de question subséquente soit le suivant :

- Parti conservateur (7 minutes);

- Nouveau Parti Démocratique (7 minutes);

- Parti conservateur (7 minutes);

- Nouveau Parti Démocratique (7 minutes);

- Parti conservateur (7 minutes);

- Parti libéral (7 minutes);

Que, pendant l’interrogation des témoins où deux (2) groupes de témoins sont invités à comparaître devant le Comité, cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant et que l’ordre pour les séries de questions de la première ronde et pour toute série de question subséquente soit le suivant :

- Parti conservateur (5 minutes);

- Nouveau Parti Démocratique (5 minutes);

- Parti conservateur (5 minutes);

- Nouveau Parti Démocratique (5 minutes);

- Parti conservateur (5 minutes);

- Parti libéral (5 minutes).

Il s'élève un débat.

Kellie Leitch propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivants les mots « pour leur allocution d’ouverture; » de ce qui suit : « Que, pendant l’interrogation des témoins où un (1) seul groupe de témoins est invité à comparaître devant le Comité, sept (7) minutes soient accordées à chaque intervenant et que l’ordre pour les séries de questions pour la première ronde et pour toute série de question subséquente soit le suivant :

- Nouveau Parti Démocratique (7 minutes);

- Parti conservateur (7 minutes);

- Nouveau Parti Démocratique (7 minutes);

- Parti conservateur (7 minutes);

- Parti libéral (7 minutes);

Que, pendant l’interrogation des témoins où deux (2) groupes de témoins sont invités à comparaître devant le Comité, cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant et que l’ordre pour les séries de questions pour la première et pour toute série de question subséquente soit organisé de la manière suivante :

- Nouveau Parti Démocratique (5 minutes);

- Parti conservateur (5 minutes);

- Nouveau Parti Démocratique (5 minutes);

- Parti conservateur (5 minutes);

- Parti libéral (5 minutes);

- Parti conservateur (5 minutes). ».

Après débat, l'amendement de Kellie Leitch est mis aux voix et adopté.

Carol Hughes propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « cinq (5) à dix (10) minutes », des mots « cinq (5) minutes soient accordées aux témoins lorsque deux (2) groupes de témoins sont invités à comparaître devant le Comité et que dix (10) minutes soient accordées aux témoins lorsqu'un (1) seul groupe de témoins est invité à comparaître devant le Comité ».

Après débat, l'amendement de Carol Hughes est mis aux voix et rejeté.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins d’une même organisation, à la discrétion du président, pour leur allocution d’ouverture;

Que, pendant l’interrogation des témoins où un (1) seul groupe de témoins est invité à comparaître devant le Comité, sept (7) minutes soient accordées à chaque intervenant et que l’ordre pour les séries de questions pour la première ronde et pour toute série de question subséquente soit le suivant :

- Nouveau Parti Démocratique (7 minutes);

- Parti conservateur (7 minutes);

- Nouveau Parti Démocratique (7 minutes);

- Parti conservateur (7 minutes);

- Parti libéral (7 minutes);

- Parti conservateur (7 minutes);

Que, pendant l’interrogation des témoins où deux (2) groupes de témoins sont invités à comparaître devant le Comité, cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant et que l’ordre pour les séries de questions pour la première ronde et pour toute série de question subséquente soit le suivant :

- Nouveau Parti Démocratique(5 minutes);

- Parti conservateur (5 minutes);

- Nouveau Parti Démocratique (5 minutes);

- Parti conservateur (5 minutes);

- Parti libéral (5 minutes);

- Parti conservateur (5 minutes).

Sur motion de Brad Butt, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité tout document, y compris les motions, et que tous les documents qui doivent être distribués aux membres du Comité soient présentés dans les deux langues officielles et que la greffière en avise tous les témoins comparaissant devant le Comité de cette exigence.

Sur motion de Brad Butt, il est convenu, — Que le Comité autorise la greffière du Comité, avec l’avis du président du Comité, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail, au besoin, et que le coût de ces repas puisse être imputé au budget du Comité.

Brad Butt propose, — Que, si l'on en fait la demande, des frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance soient remboursés aux témoins, pour un maximum de deux (2) représentants par organisation et que dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais d’un plus grand nombre de représentants.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « d'hébergement », de ce qui suit : « de garde d’enfants ».

Sur motion de Carol Hughes, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « enfants », de ce qui suit : « de soins auxiliaires ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, si l'on en fait la demande, des frais de déplacement, d'hébergement, de garde d’enfants, de soins auxiliaires et de subsistance soient remboursés aux témoins, pour un maximum de deux (2) représentants par organisation, et que dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais d’un plus grand nombre de représentants.

Sur motion de Kellie Leitch, il est convenu, — Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à compter un (1) membre du personnel assistant à toute séance à huis clos et qu'en outre, chaque parti puisse désigner un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre qui assistera aux séances à huis clos.

Sur motion de Brad Butt, il est convenu, — Que les séances à huis clos soient transcrites et que le greffier du Comité conserve cette transcription pour consultation ultérieure par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Brad Butt, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux (2) nuitées, soit requis avant qu’un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le Comité traite à ce moment, pourvu que : a) ce préavis soit transmis par courrier électronique à la greffière du Comité au plus tard à 17 heures du lundi au vendredi; b) ce préavis soit distribué par courrier électronique aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; c) les préavis transmis après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; d) cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d’une motion oralement lors d’une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l’heure limite ce jour-là.

Sur motion de Kellie Leitch, il est convenu, — Que Phil McColeman soit nommé au Sous-comité du programme et de la procédure à titre du membre du Parti conservateur.

Sur motion de Brad Butt, il est convenu, — Que, pour l’édition 2011 de la Bourse de recherche de la flamme du centenaire, le montant soit fixé à 5 500 $; que le communiqué et le formulaire de proposition de candidature pour l’édition 2011 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire soient publiés sur le site web du Comité et que la date limite pour présenter une proposition soit fixée au 15 octobre 2011; que le président et la greffière soient autorisés à utiliser des moyens, telle la préparation d’une annonce pour les bulletins des parlementaires, dans le but de publiciser la Bourse.

Brad Butt propose, — Que le Comité reprenne son étude des mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs qu’il a commencée durant la législature précédente et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité pendant la 3^e session de la 40^e législature sur le sujet soient pris en considération par le Comité durant la session courante.

Il s'élève un débat.

Jean Crowder propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « reprenne son étude », des mots « reçoive l’information relative à l’étude » et par adjonction, après les mots « la session courante », de ce qui suit : « afin d’établir s’il en reprend l’étude ».

Après débat, l'amendement de Jean Crowder est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité reçoive l’information relative à l’étude des mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs qu’il a commencée durant la législature précédente et, que les témoignages et les documents recueillis par le Comité pendant la 3^e session de la 40^e législature sur le sujet soient pris en considération par le Comité durant la session courante, afin d’établir s’il en reprend l’étude.

À 16 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.