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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le jeudi 18 octobre 2012
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 49, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

 

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Brad Butt, Chris Charlton, Ryan Cleary, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Ed Komarnicki, François Lapointe, Kellie Leitch, Colin Mayes et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Mike Sullivan remplace Chris Charlton, Lawrence Toet remplace Phil McColeman et David Wilks remplace Phil McColeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Diane Finley, C.P., députée, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences; l'hon. Lisa Raitt, C.P., députée, ministre du Travail.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Anthony Giles, directeur général, Programme du travail, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur le milieu de travail; Mireille Laroche, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi; Marie-Geneviève Mounier, sous-ministre adjointe, Programme du travail, Politique, Règlement des différends et Affaires internationales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence.
 

Les ministres font une déclaration et, avec Mireille Laroche, répondent aux questions.

 

À 10 h 21, la séance est suspendue.

À 10 h 29, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2012/10/18 12 h 39