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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 64
 
Le mardi 5 février 2013
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

 

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Brad Butt, Chris Charlton, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Ed Komarnicki, François Lapointe, Kellie Leitch, Colin Mayes, Phil McColeman et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Kellie Leitch et Dany Morin remplace Ryan Cleary.

 

Autres députés présents : Scott Simms.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 

Témoins : Bureau international du ministère fédéral allemand de l'Éducation et de la Recherche : Hannes Barske, agent scientifique supérieur, Agence de gestion de projet, Centre Aérospatial Allemand. Ministère fédéral allemand de l'Éducation et de la Recherche : Maximilian Metzger, directeur général adjoint, Coopération internationale dans l'éducation et la recherche; Christiana Tings, administratrice générale, Coopération internationale en matière d'éducation et de formation, Programmes de l'Union Européenne. Institut fédéral allemand pour la Formation et l'Enseignement Professionnels : Maren Verfürth, associée de recherche, Coopération internationale et Services consultatifs. SaskPower : Jim Diotte, vice-président, Ressources humaines, Sécurité et Environnement. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Mathew Wilson, vice-président, Politique nationale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 septembre 2012, le Comité reprend son étude sur les possibilités économiques pour les jeunes apprentis.
 

Maximilian Metzger et Maren Verfürth, par vidéoconférence de Bonn, (Allemagne), font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

 

Mathew Wilson et Jim Diotte font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Colin Mayes propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Joe Daniel, Kellie Leitch, Colin Mayes, Phil McColeman, Devinder Shory — 6; CONTRE : Marjolaine Boutin-Sweet, Chris Charlton, Rodger Cuzner, François Lapointe, Dany Morin — 5.

 

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les fonctionnaires concernés à comparaître devant le Comité avant le jeudi 7 mars 2013 afin qu’ils expliquent comment s’est produite à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, l’atteinte à la vie privée qui a touché 583 000 Canadiens, quelles mesures ont été prises depuis pour assurer la sécurité des données personnelles dans tout le Ministère et quelle solution à long terme sera mise en place pour protéger l’identité de ces Canadiens.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Caroline Bosc

 
 
2013-03-13 13 h 10