HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 80

Le mardi 7 mai 2013

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Brad Butt, Ryan Cleary, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Ed Komarnicki, François Lapointe, Kellie Leitch, Colin Mayes, Phil McColeman et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Alexandre Boulerice remplace Chris Charlton.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste ; André Léonard, analyste.

Témoins : Statistique Canada : Diane Galarneau, Chef de section, Analyse sur le marché du travail et les perspectives sur le travail et le revenu; Tracey Leesti, directrice, Statistique du travail; Sylvie Michaud, directrice générale, Direction de la statistique de l'éducation, du travail et du revenu. Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers : Linda Silas, présidente.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 avril 2013, le Comité reprend son étude des possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail.

Sylvie Michaud et Diane Galarneau font des déclarations et, avec Tracey Leesti, répondent aux questions.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Linda Silas fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Brad Butt propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Joe Daniel, Kellie Leitch, Colin Mayes, Phil McColeman, Devinder Shory — 6; CONTRE : Alexandre Boulerice, Marjolaine Boutin-Sweet, Ryan Cleary, Rodger Cuzner, François Lapointe — 5.

Il est convenu, — Que, si le projet de loi C 60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, est renvoyé au Comité permanent des finances et que la présidence du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoit une lettre invitant le Comité à examiner l’objet des articles 161 à 166 de ce projet de loi, le Comité transmette, dans les deux langues officielles, ses recommandations, y compris toute proposition d’amendement, concernant ces articles dans une lettre adressée à la présidence du Comité permanent des finances, au plus tard à 9 h, le lundi 27 mai 2013.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Caroline Bosc

2013-05-13 12 h 47