HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le lundi 14 mai 2012

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Brad Butt, Chris Charlton, Ryan Cleary, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Ed Komarnicki, François Lapointe, Kellie Leitch, Colin Mayes, Phil McColeman et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Jay Aspin remplace Phil McColeman et Jeff Watson remplace Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste ; André Léonard, analyste.

Témoins : Association minière du Canada : Paul Hébert, vice-président, Relations gouvernementales. Conseil des ressources humaines de l'industrie minière : Ryan Montpellier, directeur général. Service d'entretien et de réparation automobiles (CARS) du Canada : Jennifer Steeves, présidente. Forum canadien sur l'apprentissage : David Suess, nouveau président; Sarah Watts-Rynard, directrice générale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 15 février 2012, le Comité reprend ses études sur « Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande » et sur « Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés ».

Jennifer Steeves et Sarah Watts-Rynard font des déclarations et, avec David Suess, répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Ryan Montpellier et Paul Hébert font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Chris Charlton propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement l’étude de l’objet des articles du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le jeudi 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui relèvent directement de son mandat, à savoir, à la partie 4, section 6, Tribunal de la sécurité sociale et fourniture de services, section 7, Fusion des codes de protection des renseignements personnels, section 8, Carte d’assurance sociale, section 11, Société canadienne d’hypothèques et de logement, section 17, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, section 22, Code canadien du travail, section 23, Loi sur les justes salaires et les heures de travail, section 24, Loi sur la sécurité de la vieillesse, section 51, Abrogation de la Loi sur le ministère du Développement social, et section 52, Loi sur le Programme de protection des salariés.

Kellie Leitch propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk

2012/10/01 9 h 26