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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le mardi 30 octobre 2012
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Charlton, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Brad Butt, Chris Charlton, Rodger Cuzner, Joe Daniel, François Lapointe, Kellie Leitch, Colin Mayes et Phil McColeman.

 

Membres substituts présents : Colin Carrie remplace Colin Mayes, Anne-Marie Day remplace François Lapointe, Greg Kerr remplace Ed Komarnicki, l'hon. Rob Moore remplace Devinder Shory et Marc-André Morin remplace Ryan Cleary.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste.

 

Témoins : L'hon. Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur. Société canadienne du cancer : Denise Page, analyste principale des politiques en matière de santé. À titre personnel : Jane Kittmer. Société canadienne de pédiatrie : Marie Adèle Davis, directrice générale. Congrès du travail du Canada : Angella MacEwen, économiste principale. Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre & Cornish LLP : Stephen Moreau, avocat.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence.
 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée le mardi 21 juin 2011, le Comité permette à chaque parti de poser une question au sénateur Boisvenu après son allocution et que, par la suite, le Comité poursuive avec les allocutions des autres témoins et la période de questions telle que décrite dans la motion de régie interne.

 

Le sénateur Boisvenu fait une déclaration et répond aux questions.

 

Denise Page, Jane Kittmer et Marie Adèle Davis font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

 

Angella MacEwen, et Stephen Moreau, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Brad Butt, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 8 novembre 2012 soit annulée.

 

À 10 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2012/11/06 7 h 33