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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mercredi 6 novembre 2013
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Chris Charlton, Cheryl Gallant, Ed Holder, Brian Jean, Phil McColeman, Anne Minh-Thu Quach, l'hon. Judy Sgro, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Robert Sopuck remplace l'hon. Mike Lake.

 

Membres associés présents : L'hon. Mauril Bélanger.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Réseau anti-contrefaçon canadien : Wayne J. Edwards, président. Association canadienne de normalisation : Katalin Molnar, gestonnaire, Protection de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Institut de la propriété intellectuelle du Canada : Cynthia Rowden, présidente, Sous-comité du projet de loi C-8, présidente sortante. À titre personnel : Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada, Droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa.

 
Conformément à l'ordre de renvoi et à la motion adoptée du lundi 28 octobre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2013/11/07 15 h 18