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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le jeudi 26 mars 2015
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : John Carmichael, Joe Daniel, Cheryl Gallant, l'hon. Mike Lake, Peggy Nash, Annick Papillon, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Brian Masse et Devinder Shory remplace Cheryl Gallant.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l. : Éloïse Gratton, associée. Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Frank Zinatelli, vice-président et avocat général; Anny Duval, conseillère juridique. Centrale des caisses de crédit du Canada : Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier; Rob Martin, conseiller principal en politiques . Bureau d'assurance du Canada : Randy J. Bundus, vice-président principal, Droit et avocat général; Madalina Murariu, gestionnaire par intérim, Affaires fédérales; Richard Dubin, vice-président, Services d'enquête.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 20 octobre 2014 et à la motion adoptée le mardi 3 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.
 

Éloïse Gratton, Frank Zinatelli, Anny Duval, Marc-André Pigeon et Randy J. Bundus font des déclarations et, avec Rob Martin et Richard Dubin, répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que la première réunion de l’étude article par article du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, ait lieu le mardi 21 avril 2015 et que les membres soumettent leurs amendements au projet de loi au greffier du Comité au plus tard le jeudi 9 avril 2015.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité distribue les amendements aux membres.

 

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2015/04/16 15 h 9