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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le lundi 5 mai 2014

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Raymond Côté, Cheryl Gallant, Peggy Nash, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Peter Braid remplace l'hon. Mike Lake et Anne Minh-Thu Quach remplace Brian Masse.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Édison Roy-César, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Pamela Miller, directrice générale, Politiques des télécommunications; Christopher Johnstone, directeur principal, Politiques d'encadrement industriel; Darlene Carreau, présidente, Commission des oppositions des marques de commerce; Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 avril 2014, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 175 à 192 (Agence de promotion économique du Canada Atlantique et Société d'expansion du Cap-Breton), 239 à 241 (Loi sur les télécommunications), 317 à 368 (Modification liées aux traités internationaux sur les marques de commerce) et 369-370 (Mesure de réduction des postes pourvus par le Gouverneur en Conseil) du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Pamela Miller fait une déclaration et, avec Christopher Johnstone, répond aux questions.

À 16 h 24, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend.

Paul Halucha fait une déclaration et, avec Darlene Carreau, répond aux questions.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2014/05/08 11 h 4