INDU Réunion de comité

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Chris Charlton propose, — Que David Sweet soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l'élection des vice-présidents

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — que Chris Charlton soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Anne Minh-Thu Quach, il est convenu, — Que Judy Sgro soit élue seconde vice-présidente du Comité.

À 15 h 33 David Sweet assume la présidence.

Chris Charlton donne avis de la motion suivante: Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants : a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel; b) les contrats et négociations contractuelles; c) les relations du travail et le personnel; d) un projet d’ordre du jour ou un projet de rapport; e) les séances d’information sur la sécurité nationale; que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé

Mike Lake propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Cheryl Gallant, Ed Holder, Brian Jean, Mike Lake, Phil McColeman, Mark Warawa — 6; CONTRE : Chris Charlton, Anne Minh-Thu Quach, Judy Sgro, Kennedy Stewart, Glenn Thibeault — 5.

À 15 h 37, la séance est suspendue.

À 15 h 37, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité adopte les motions de régie interne adoptées dans la session précédente.

Par conséquent, il est convenu:

Que le Comité ait recours aux services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, selon les besoins, qui auront la tâche d’aider le Comité dans l’exécution de ses travaux et que le recours aux services d’un analyste soit laissé à la discrétion du président

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de 5 membres : le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur; que le quorum du Sous-comité soit constitué de trois (3) membres, dont au moins un membre de l’opposition officielle; que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un adjoint aux réunions; que, en outre, chaque parti puisse inviter un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre

Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir et à faire imprimer des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre du parti ministériel et un autre d’un parti de l’opposition; que, dans le cas des réunions prévues qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne sont tenus d’attendre que 15 minutes après l’heure fixée pour le début de la réunion avant de commencer à entendre des témoignages, qu'un membre de l’opposition ou du parti ministériel soit présent ou non

Que lorsque le président et les vice-présidents sont incapables de présider au cours d’une séance du Comité, le président désigne un membre du Comité pour présider la séance, et que le président suppléant ainsi désigné soit investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles, et que la greffière informe tous les témoins de cette exigence

Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l’accord du président, à prendre les dispositions nécessaires afin d’offrir au besoin un repas et que les coûts de ce repas soient facturés au budget du Comité

Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux réunions à huis clos, et que, en outre, chaque parti peut inviter un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre

Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du Comité conserve une copie des transcriptions pour consultation par les membres du Comité ou les députés qui ont assisté à la réunion en question

Qu’un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné pour que le Comité soit saisi d’une motion de fond, à moins que cette motion ne porte directement sur une question à l’étude, et que le texte de la motion soit déposé auprès du greffier du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; que les motions reçues avant 17 heures soient distribuées aux membres le même jour

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence

Que les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que, lors de l’interrogation des témoins, les membres disposent chacun de sept (7) minutes pour la première série de questions et de cinq (5) minutes pour les séries de questions suivantes; que l’ordre pour la première série de questions soit le suivant : conservateur, néo-démocrate, conservateur, libéral; que, pour la deuxième série, il y ait alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel, de la manière suivante : conservateur, néo-démocrate, conservateur, néo-démocrate, conservateur, néo-démocrate, conservateur, selon le principe que chaque membre du Comité devrait avoir la possibilité d’interroger le(s) témoin(s); que, s’il reste du temps, d’autres séries de questions peuvent suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

Première ronde de questions : sept (7) minutes : – Parti conservateur - Nouveau parti démocratique - Parti conservateur – Parti libéral;

Deuxième ronde de questions : cinq (5) minutes : –Parti conservateur – Nouveau parti démocratique – Parti conservateur - Nouveau parti démocratique - Parti conservateur - Nouveau parti démocratique - Parti conservateur;

Troisième ronde de questions : cinq (5) minutes : – Parti conservateur - Nouveau parti démocratique - Parti conservateur – Parti libéral;

Quatrième ronde de questions : cinq (5) minutes : – Parti conservateur – Nouveau parti démocratique – Parti conservateur - Nouveau parti démocratique - Parti conservateur - Nouveau parti démocratique - Parti conservateur

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Que conformément à l'ordre de référence du lundi 28 octobre 2013, le Comité commence l'étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence et invite le ministre de l'Industrie à comparaître pour parler du projet de loi

À 16 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.