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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le jeudi 23 avril 2015
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : John Carmichael, Joe Daniel, Cheryl Gallant, l'hon. Mike Lake, Brian Masse, Peggy Nash, Annick Papillon, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Mark Warawa.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le ministre de l’Industrie soit invité à comparaître devant le Comité le jeudi 14 mai 2015 sur la question du Budget principal des dépenses de 2015-2016.

 

Il est convenu, — Que, de 11 h à 12 h le mardi 28 avril 2015, le Comité entende Joe Preston, député, et Wayne Smith, statisticien en chef de Statistique Canada, sur le projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression – peines d’emprisonnement), et qu’il procède ensuite à l’étude article par article du projet de loi.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude de l’état des technologies perturbatrices dans le cadre du mandat d’Industrie Canada et que, de 11 h à 12 h 30 le jeudi 30 avril 2015, il entende les représentants du Ministère sur la question.

 

Il est convenu, — Que le Comité examine ses travaux le jeudi 30 avril 2015, de 12 h 30 à 13 h.

 

À 11 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2015/04/24 14 h 7