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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le jeudi 12 mars 2015
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 38, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : John Carmichael, Joe Daniel, Cheryl Gallant, l'hon. Mike Lake, Brian Masse, Peggy Nash, Annick Papillon, l'hon. Judy Sgro, David Sweet et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Annick Papillon, François Choquette remplace Brian Masse, Laurin Liu remplace Annick Papillon, l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Judy Sgro et Dave Van Kesteren remplace Joe Daniel.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique : Micheal Vonn, directrice des politiques. Association des banquiers canadiens : Linda Routledge, directrice, Consommation; William Crate, directeur, Sécurité et renseignement. OpenMedia.ca : Meghan Sali, coordonnatrice des campagnes. Conseil canadien du commerce de détail : Jason McLinton, directeur principal, Relations avec le gouvernement fédéral; Karl Littler, vice-président, Affaires publiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 20 octobre 2014 et à la motion adoptée le mardi 3 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2015/03/16 11 h 24