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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 25 novembre 2014
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Yvonne Jones et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi 2 décembre 2014 pour discuter des questions concernant les travaux du Comité.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 octobre 2014, le Comité reprend l'examen des Comptes publics du Canada 2014, renvoyé au Comité le mercredi 29 octobre 2014.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Comptes publics du Canada 2014 ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 16 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2014/11/26 11 h 29