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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 65
 
Le mercredi 10 juin 2015
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Geoff Regan remplace Yvonne Jones.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 28 avril 2015.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ — Que le président présente ce rapport à la Chambre

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 octobre 2013, le président écrive aux ministères pour connaître la suite donnée aux réponses du gouvernement, déposées à la Chambre des communes conformément à l’article 109 du Règlement et aux recommandations formulées par le Comité durant la 2e session de la 41e législature.

 

À 15 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2015/06/15 11 h 24